Le Crédit d’impôt: Comment ça marche ?
BÉNÉFICIEZ IMMÉDIATEMENT DE VOTRE CRÉDIT D’IMPÔT GRÂCE À L’AVANCE IMMÉDIATE
L’association SESAME est agréée par la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi et du Travail et des Solidarités) de la Loire pour proposer des prestations de service à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt concerne les activités de service suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites ‘hommes toutes mains’
- Garde d’enfants de plus de trois ans
- Soutien scolaire et cours à domicile sauf pour personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées ou dépendantes
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes sauf les soins vétérinaires et le toilettage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative à domicile sauf pour personnes âgées de plus de 60 ans, handicapées ou dépendante
Le Crédit d’Impôt-Avance immédiate est mise en place par L’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques.
- Il s’agit d’un service gratuit et non obligatoire.
- Ce service d’avance immédiate de crédit d’impôt est appliqué sur les prestations de services à la personne réalisées par SESAME, à votre domicile.
- Pour la mise en application de ce service , SESAME peut se charger gratuitement de votre inscription auprès de l’URSSAF.
- Pour ce faire, nous vous prions de nous adresser les documents et information suivants par courrier ou par mail : association@sesame42.fr
- Votre RIB
- Une copie de votre pièce d’identité barrée en cours de validité
- Votre adresse mail
L’URSSAF vérifiera votre éligibilité au crédit d’impôt et un mail vous sera envoyé afin d’activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr. L’équipe de SESAME se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche, si nécessaire.
Chaque mois, votre facture de prestations réalisées par SESAME sera envoyée à l’URSSAF.
L’avance immédiate de crédit d’impôt sera automatiquement déduite
L’URSSAF vous enverra ensuite, une notification par mail ou SMS pour vous informer qu’une demande de paiement vous est adressée.
Vous aurez 48 H pour la vérifier, la valider ou la contester. Au-delà de ce délai, la demande sera automatiquement validée.
Deux jours après votre validation, l’URSSAF prélèvera sur votre compte bancaire les 50% de votre facture SESAME, restant à votre charge.
L’URSSAF versera ensuite la totalité de la prestation à SESAME.
Pour toute question, SESAME reste votre interlocuteur au 04.77.70.31.88 ou par mail : association@sesame42.fr
Pour accéder à la page d’information sur les plafonds de crédit d’impôt : CLIQUEZ ICI